La mise en place d’un contrôle technique pour les motos est une histoire pleine de rebondissements ! Initialement prévue pour le 1er octobre 2022, l’obligation du contrôle technique pour les motos a finalement été annulée par le gouvernement. Mais par la suite, le Conseil d’Etat a tranché et décidé que le contrôle technique deviendrait obligatoire dès janvier 2023. Vous êtes un peu perdu ? C’est normal ! On vous aide à y voir plus clair et à mieux comprendre les enjeux de la mise en vigueur de ce contrôle technique.
Pourquoi mettre en place un contrôle technique pour les motos ?
L’idée de mettre en place un contrôle technique pour les motos, comme cela est déjà le cas pour les voitures, est motivée par deux raisons principales :
- Assurer la sécurité du véhicule et donc des usagers de la route ;
- Vérifier que le niveau de pollution est acceptable afin de préserver l’environnement.
Où en est-on avec le contrôle technique moto ?
Depuis 2014, une directive européenne prévoit la mise en place d’un contrôle technique pour les deux et trois roues de plus de 125 cm3, avec comme date butoir le 1er janvier 2022. À la suite de cela, un décret est publié en France le 11 août 2021 pour officialiser cette mesure et rendre obligatoire le contrôle technique pour les motos, à partir de 2022. Mais, devant la colère des motards, le président de la république Emmanuel Macron, décide de suspendre ce décret dès le 12 août et de repousser l’entrée en vigueur du contrôle technique en janvier 2023.
Le Conseil d’Etat estime que ce délai supplémentaire n’est pas justifié et avance même cette obligation au 1er octobre 2022. Mais l’histoire n’est pas terminée… Face à cette décision du Conseil d’Etat, le gouvernement publie un nouveau décret le 26 juillet 2022, qui abroge le décret du 11 août 2021 et annule du même coup la mise en vigueur du contrôle technique pour les motos. Le Conseil d’Etat estime que ce nouveau décret est illégal et qu’il est du devoir du gouvernement de rendre obligatoire ce contrôle technique. C’est pourquoi, en référence au décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, le Conseil d’Etat annule la décision du gouvernement et impose l’obligation du contrôle technique pour les motos à compter du 1er janvier 2023.
Quel est le calendrier d’application du contrôle technique pour les motos ?
Si l’obligation entre officiellement en vigueur le 1er janvier 2023, un calendrier va être mis en place en fonction de la date de mise en circulation des véhicules.
- Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 : dès 2023
- Pour les véhicules mis en circulation entre 2016 et 2020 : en 2024
- Pour les véhicules immatriculés en 2021 : courant 2025
Qui est concerné par ce contrôle technique ?
Selon le décret du 9 août, le contrôle technique concerne « les véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e”. Autrement dit, cette obligation concerne les scooters à deux ou trois roues, les mobylettes, les motos, les quads, les tricycles à moteur et même les voiturettes sans permis. Contrairement à la directive européenne qui impose le contrôle technique pour les motos de plus de 125 cm3, en France, même les véhicules motorisés de 50 cm3 seront concernés.
Quelle est la périodicité du contrôle technique pour les motos ?
Le premier contrôle doit être réalisé dans les 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire de mise en circulation du véhicule. Puis, le contrôle technique devra être passé tous les 2 ans.
Au moment du contrôle, il faudra présenter la carte grise du véhicule ou le certificat d’immatriculation. Pour valider le contrôle technique, une vignette sera collée sur ce document.
Dans le cas d’une revente d’un deux-roues, le contrôle technique devra dater de moins de 6 mois.
Quel est le prix du contrôle technique pour les motos ?
Le prix du contrôle technique pour les motos n’est pas encore connu. On estime qu’il pourrait coûter entre 50 et 70 euros en moyenne, soit un peu près la moitié du prix du contrôle technique des voitures.
Qui va faire le contrôle technique des motos ?
Il s’agit du problème principal de cette mesure ! En effet, les centres de contrôles techniques agréés, sont les seuls à pouvoir réaliser le contrôle technique des motos et autres véhicules motorisés à deux et trois roues. De plus, les contrôleurs automobiles vont devoir s’équiper et se former avant de pouvoir assurer la visite technique des deux-roues motorisés. Cela risque donc de prendre un peu de temps avant d’être réellement effectif, si les garages ne sont pas encore en capacité de recevoir les véhicules.
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