Vendre un scooter nécessite le respect d’un certain nombre d’étapes aussi importantes les unes que les autres. Toutefois, pour vendre un scooter, il faut disposer de certains documents pour que la vente soit effective. Dans cet article, nous aborderons les différentes modalités de vente d’un scooter. Quel document pour vendre un scooter ? Comment vendre un scooter entre particuliers ? Quand vendre un scooter ? Dans la suite de cet article, nous apporterons des réponses claires et précises à ces différentes interrogations.
Sommaire
Quel document pour vendre un scooter ?
Le vendeur d’un scooter doit fournir un certain nombre de pièces administratives pendant la vente. Les différentes pièces en questions dépendent de la cylindrée du scooter vendu. Si le scooter est immatriculé, vous devrez fournir les documents tels que : le certificat de vente et le certificat de non-gage de même pour tout autre véhicule. Voici une liste des documents nécessaires pour vendre un scooter.
La carte grise
Le propriétaire du scooter, c’est-à-dire le vendeur devra barrer la carte grise, il devra y notifier la mention « cédée le… » ou « vendue le… » avec l’heure et la date à laquelle la vente a été faite et aussi y apposer sa signature. De plus, vous devez veiller à découper le coin droit supérieur de la carte grise. Par ailleurs, pour tous les scooters ayant été commercialisés avant la date du 1er juillet 2004 et n’ayant pas de numéro d’immatriculation, il faudra préciser les différentes informations présentes au niveau de la carte grise au niveau du certificat de cession.
Le certificat de cession
Le certificat de cession est présenté en trois différents volets. Le premier volet est destiné à l’acheteur. Toutefois, il faudra en faire une copie et la remettre par l’intermédiaire de lettres recommandées à l’assureur. Ensuite, le deuxième volet sera remis à la préfecture dans un délai de 15 jours à partir du jour de la vente. Enfin, le troisième volet sera remis au vendeur. La version PDF du certificat de cession peut être imprimée sur internet ou peut être retirée directement à la préfecture. Toutefois, il devra nécessairement être signé et complété par l’acheteur et le vendeur.
Le certificat de non-gage
On peut faire la demande du certificat de non-gage à la préfecture ou en faire l’impression directement en ligne. Ceci vise à prouver qu’il n’y a pas de poursuites judiciaires à l’encontre du scooter.
Autres cas
Par ailleurs, sur demande de l’acquéreur ou à votre propre initiative, on peut ajouter les factures relatives à l’achat du scooter et toutes les modifications qu’a subies l’engin depuis son achat. Le carnet d’entretien constitue aussi un document important et aussi toutes les clés dont vous disposez. De plus, si le scooter a été gravé, il faudra alors mettre à disposition l’attestation relative au gravage reçu de l’organisme responsable de cette tâche.
Documents facultatifs
Pour vendre un scooter, certains documents facultatifs doivent être remis. Il s’agit entre autres des factures, du carnet relatif aux entretiens et de la notice constructeur du véhicule. De la même façon que pour les motos, en France les scooters ne subissent aucun contrôle technique, par conséquent ce document n’est pas nécessaire.
Comment vendre un scooter entre particuliers ?
A la question : comment vendre un scooter entre particuliers, la réponse est simple. Le processus de vente de scooter entre particuliers s’articule autour de deux axes. Dans un premier temps, le vendeur du scooter doit réaliser plusieurs démarches importantes.
- La résiliation du contrat d’assurance : Il faudra notifier à l’assureur que le scooter vendu ne sera pas remplacé. Ainsi, il faudra prévenir l’assureur par téléphone puis envoyer en recommandation une lettre.
- L’impression et le remplissage du certificat de cession en trois différents exemplaires : Il est disponible sur la plateforme du ministère responsable de l’équipement. Le document en question sera remis à l’acheteur, une copie sera remise à la préfecture et la dernière sera pour le vendeur ce qui lui servira pour la résiliation de son contrat d’assurance pour le scooter.
- La remise de la carte grise : La carte grise est valable pour l’acheteur les 30 jours suivant la vente.
Dans un second temps, l’acheteur doit aussi réaliser certaines démarches importantes. Ainsi pour acquérir une carte grise il faut suivre des étapes précises.
- Faire la demande d’immatriculation : la démarche d’obtention d’une nouvelle immatriculation peut se faire en ligne sur la plateforme du ministère de l’Intérieur.
- Faire l’envoi ou le dépôt des différents documents qui suivent à la préfecture de votre région : la vieille carte grise, le certificat de cession, la photocopie de la pièce d’identité en cours de validité, le justificatif du domicile, un chèque portant la mention de la toute nouvelle carte grise.
- En cas de changement de département, prendre un certificat de non-gage sur la plateforme de ministère de l’Intérieur. Ce document est obligatoire.
Quand vendre un scooter ?
Il n’existe pas de moment idéal pour la revente de votre scooter. Tout ce qu’il faut savoir c’est que le moment de la revente de votre engin dépend de votre désir ou pas de vendre un scooter. Par contre, la vente des scooters se fait le plus souvent pendant le printemps et aussi en été. Pendant l’hiver, la plupart des conducteurs privilégient la voiture et les transports en commun pour la sécurité.
