Tout comme une voiture ou un scooter, une mobylette a besoin d’une plaque d’immatriculation et d’une carte grise pour circuler. Quand bien même ce type d’engin ne peut pas atteindre une vitesse donnée, sachez qu’en cas d’incident, il peut arriver que vous écopiez d’une amende pour non-port de carte grise. Envie de savoir comment immatriculer une mobylette ? On fait le point ici.
L’immatriculation est-elle une obligation ?
Tout particulier qui dispose d’une mobylette est tenu de la faire immatriculer afin de pouvoir circuler librement sur les voies publiques. En effet, plusieurs personnes possèdent une mobylette n’ayant jamais été immatriculée. Le fait est que ce type d’engin n’avait pas été soumis à une obligation d’immatriculation dans le passé. Mais il se trouve que le décret du 9 février 2009 dans son article 13-V, concernant les cyclomoteurs de moins de 50 cm — mis en circulation avant le mois du premier juillet 2004, a prévu l’immatriculation des mobylettes à la fin de l’année 2010. Toutefois, nombreux sont ceux qui ne disposent pas encore d’une carte grise pour leur engin. Or, si vous circulez sans disposer d’une immatriculation, vous courez le risque d’écoper d’une amende de 4e classe de 750 euros. Il est donc important de chercher à savoir comment immatriculer une mobylette.
Comment procéder pour avoir une plaque d’immatriculation pour sa mobylette ?
Un peu comme le cas d’une voiture, la démarche visant à disposer d’une immatriculation pour sa mobylette s’effectue en ligne sur la plateforme de l’ANTS. Mais sachez que si la démarche pour acquérir la plaque d’immatriculation d’un véhicule est payante, celle de la mobylette est totalement gratuite sur le site. C’est une opération que vous pouvez déléguer ou confier à un professionnel en la matière. Il est toutefois possible qu’un site internet spécialisé compétent dans le domaine puisse le réaliser pour vous.
Cependant, si vous désirez savoir comment immatriculer une mobylette et le faire vous-même, vous allez devoir vous rendre sur le site. Ensuite, remplir le formulaire qui vous sera soumis, puis importer les documents demandés au format numérique sur l’espace de stockage. À ce titre, il convient de noter que la demande d’immatriculation ne se réalise plus auprès des préfectures et des sous-préfectures.
Quels types de documents faut-il fournir pour sa demande d’immatriculation de mobylette ?
L’immatriculation d’une mobylette est soumise à la préparation de certaines pièces que vous devez disposer en format numérique. À cet effet, un certain nombre de dossiers sont à fournir pour procéder à la demande d’immatriculation à savoir :
- la demande d’un certificat d’immatriculation ;
- une justification d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile ayant moins de 6 moins ;
- une justification de propriété, c’est-à-dire une facture établie par le vendeur ;
- un certificat de conformité original.
Si vous ne disposez pas d’un certificat de conformité, il est possible de le faire remplacer par l’une des pièces suivantes :
- une copie du certificat de conformité émis par le constructeur ou son représentant ;
- une attestation d’assurance qui porte les informations sur la marque, le numéro d’identification de la mobylette, le genre et le type ;
- une facture du véhicule qui indique le type, le genre, la marque et le numéro d’identification de la mobylette.
Cependant, si votre certificat d’immatriculation n’est pas encore disponible, vous pouvez toutefois circuler en disposant du certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
À quelle instance faut-il s’adresser pour avoir une carte grise de collection ?
Si vous désirez vous procurer une carte grise de collection pour votre engin, il va falloir que vous vous rendiez auprès de la FFVE. En effet, la carte grise de collection est un certificat qui permet de s’affranchir de certaines contraintes légales et réglementaires qui pèsent sur les véhicules ordinaires. Toutefois, vous devez savoir que si vous souhaitez avoir un certificat de ce type, la démarche d’obtention ne sera pas aisée si votre mobylette n’a jamais été immatriculée.
À ce titre, vous allez devoir entrer en possession d’un certificat de conformité. Pour en disposer, vous devez contacter les constructeurs, les assureurs ou la FFVE. L’avantage avec la délivrance du certificat d’immatriculation pour une mobylette, c’est que vous n’êtes pas obligé de payer de taxe.
Comment s’y prendre pour faire assurer sa mobylette ?
La souscription d’un contrat d’assurance pour une mobylette est une démarche simple à réaliser. Mais le coût pour la souscription peut dépendre de vos antécédents, notamment en termes de bonus-malus. La puissance cylindrée et l’ancienneté de votre engin sont des éléments à prendre en compte également. Si vous êtes un jeune conducteur ayant déjà fait des accidents, cela peut constituer un motif d’exclusion, surtout si votre responsabilité est en jeu.
Toutefois, si l’assureur examine votre dossier et que vous êtes éligible, il est important d’étudier les garanties proposées pour voir si elle répond à vos besoins. Pour la souscription, vous devez présenter certaines pièces pour mener les démarches administratives notamment :
- une copie de votre carte grise qui atteste l’immatriculation de votre mobylette ;
- une copie de votre certificat de cession de votre voiture, pour un modèle d’occasion ;
- un duplicata de votre permis de conduire nécessaire à la conduite du cyclomoteur ;
- un relevé d’identité bancaire pour le paiement par prélèvement.
Cependant, pour avoir la meilleure offre du marché, il est conseillé de consulter plusieurs compagnies d’assurance afin de faire des comparaisons.
Somme toute, comment immatriculer une mobylette, est une question simple. Le processus est simple à suivre.
