Si vous êtes propriétaire d’une moto, vous savez certainement déjà que pour vous déplacer sur la route à son bord, elle doit être équipée de plaques d’immatriculation. Mais savez-vous que ces plaques d’immatriculation doivent répondre à des critères très précis de taille, de forme, ou encore d’emplacement ? Gros plan sur la législation en vigueur concernant la plaque d’immatriculation pour une moto.
Plaque d’immatriculation moto : évolution
Depuis 2009, 3 formats de plaques d’immatriculation cohabitaient sur nos routes pour les véhicules à deux roues motorisés. Ainsi nous pouvions croiser des engins équipés de plaques mesurant :
- 14 x 12 centimètres ;
- 17 x 13 centimètres ;
- 30 x 20 centimètres.
Le 17 février 2015, un arrêté venait mettre fin à ce choix pléthorique et une taille unique devenait alors obligatoire pour les deux roues. Ainsi, les deux-roues neufs devaient dorénavant arborer une plaque de 21 x 13 centimètres, alors que les engins déjà immatriculés pouvaient conserver leur ancienne plaque. Résultat : quatre tailles différentes de plaques d’immatriculation au lieu de trois précédemment sur les deux roues en circulation.
Une nouvelle simplification vit alors le jour le 1er janvier 2017, contraignant tous les propriétaires de motos de s’y conformer pour le 1er juillet 2017 au plus tard. À cette date, tous les deux-roues devraient être équipés d’une plaque de 21 x 13 centimètres, quelle que soit leur date de mise en circulation. Cette mesure d’uniformisation de la taille des plaques d’immatriculation obligea alors tous les propriétaires de moto à changer leur plaque et même pour 4 centimètres, dans certains cas ! Et l’on ne badine pas avec la loi puisque la non-conformité de la plaque d’immatriculation expose le contrevenant à une amende de 4ème classe, soit 135 euros, avec possibilité d’immobilisation du véhicule. Rien que ça ! Ces 4 centimètres peuvent donc coûter très cher ! De plus, il est à noter que la non-conformité de la plaque d’immatriculation n’est pas uniquement une question de taille, et qu’il en va de même pour toute plaque mal fixée, mal positionnée (trop inclinée, par exemple), amovible ou illisible.
Plaques d’immatriculation : très peu d’exceptions
Tous les véhicules à moteur doivent être équipés de plaques d’immatriculation, y compris les motocyclettes, les cyclomoteurs, les tricycles, les quads, et même les engins agricoles, tels que les tracteurs. Seuls les engins de travaux publics peuvent déroger à cette règle.
Qu’est-ce qu’une plaque homologuée ?
La loi précise que toute plaque d’immatriculation placée sur un véhicule doit être homologuée. Cela signifie que la plaque doit répondre à tous les critères imposés par la législation en vigueur. La taille, la hauteur et l’espacement des chiffres et des lettres figurant sur la plaque ont également leur importance, de même que la police de caractères utilisée, ainsi que la taille et la forme des tirets. Enfin, le numéro d’immatriculation peut être disposé sur une seule ligne ou sur deux lignes.
Cette plaque doit être réalisée par un professionnel habilité, tel qu’un garagiste ou un fabricant de plaques d’immatriculations. Une fois réalisée conformément au certificat d’immatriculation, anciennement la carte grise, cette plaque doit être fixée sur le véhicule de manière inamovible et dans une position qui permet son déchiffrage immédiat par les forces de l’ordre.
Il appartient au propriétaire du véhicule de s’assurer que les plaques d’immatriculation sont visibles et lisibles.
Combien de plaques d’immatriculation ?
Une voiture doit être dotée d’une plaque d’immatriculation à l’avant et d’une autre plaque à l’arrière. En ce qui concerne les véhicules à 2 roues et les tricycles ainsi que les quads, seule une plaque d’immatriculation à l’arrière est obligatoire. Les caractères figurant sur cette plaque doivent être noirs sur un fond blanc. Si le deux-roues motorisé est d’une puissance inférieure à 50 cm3, la plaque d’immatriculation comporte la lettre F et le symbole européen, mais elle ne comporte pas l’identifiant territorial.
Vol d’immatriculation : que faire ?
Malheureusement, il peut arriver que vos plaques d’immatriculation soient volées ou que votre numéro d’immatriculation soit usurpé. Il s’agit dans le second cas d’une « doublette », dont vous avez certainement déjà entendu parler. La conséquence est alors que le petit malin qui roule avec vos plaques ou avec un numéro d’immatriculation identique au vôtre peut s’autoriser toutes les entorses au code de la route, pendant que c’est vous qui recevez les contraventions.
Que faire en cas de vol de votre plaque d’immatriculation ?
Vous devez absolument déposer plainte dans une gendarmerie ou un commissariat de police dès que vous constatez le vol de votre plaque d’immatriculation. Et comme il est interdit de rouler sans plaque, même dans ce cas, vous devez impérativement faire refaire une nouvelle plaque, identique à l’ancienne. Une fois qu’elle sera fixée sur votre deux-roues, vous pourrez à nouveau l’utiliser.
Que faire en cas d’usurpation de votre plaque ?
Si vous recevez des contraventions pour des infractions que vous n’avez pas commises, c’est probablement parce que quelqu’un utilise le même numéro d’immatriculation que vous. Vous êtes donc victime d’une usurpation de votre plaque d’immatriculation, ou plus familièrement d’une doublette. La démarche est identique à celle évoquée précédemment, c’est-à-dire que vous devez porter plainte. En revanche, dans le cas d’une usurpation de votre plaque d’immatriculation, vous avez la possibilité de demander une nouvelle carte grise avec un autre numéro d’immatriculation. Vous pourrez ensuite faire refaire une nouvelle plaque.
Il est donc impératif d’être en règle avec la loi lorsque vous achetez une moto. Aussi, avant d’enfourcher l’engin, vérifiez bien que l’immatriculation est conforme à la loi. Il serait dommage de voir votre deux-roues immobilisé par les forces de l’ordre dès la première sortie.
